Éditeur : FamilyBot770
Adresse : Netanya, IL
SIRET : 332732726
Contact : contact@mondossier.info
Hébergeur : OVH
monDossier.info est un service privé d'assistance administrative, non officiel et non affilié à l'État, à l'ANTS ou aux mairies. Les rendez-vous proviennent uniquement des disponibilités publiées sur les sites officiels.
Service proposé : « Rendez-vous passeport garanti sous 7 jours - Recherche et prise en charge complète ». Prix : 9,90 € par dossier.
Réclamations / support : via le formulaire de contact
ou par e-mail à contact@mondossier.info.
Délai indicatif de réponse : 2 jours ouvrés.
Médiation de la consommation : après réclamation écrite restée sans solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : [Nom du médiateur + coordonnées à compléter].
Droit applicable : droit français. En cas de litige, compétence selon les règles légales en vigueur.
1) Objet du service. Le service consiste à rechercher et réserver un rendez-vous passeport/CNI, puis à communiquer ce rendez-vous au client.
2) Dossier complet (point de départ). Le délai commence uniquement quand le dossier est complet et validé : genre, prénom, nom, date de naissance, e-mail, mobile, code postal de résidence, numéro de pré-demande ANTS, et acceptation des CGV.
3) Point de départ du délai. Le point de départ est la date/heure de validation du dossier complet par le service.
4) Délai garanti. Le service garantit un résultat dans 7 jours ouvrés à compter du point de départ. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés.
5) Définition du résultat. Le résultat est atteint quand un rendez-vous confirmé est obtenu puis communiqué au client (date, heure, lieu et référence/confirmation si disponible).
6) Exécution complète de la prestation. La prestation est réputée pleinement exécutée au moment de cette communication du rendez-vous confirmé.
7) Déroulé du service.
8) Obligation de résultat + remboursement. Si aucun rendez-vous confirmé n'est communiqué dans les 7 jours ouvrés suivant la validation du dossier complet, le remboursement de 9,90 € est intégral et automatique.
9) Modalités de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 14 jours maximum à compter de la fin du 7e jour ouvré.
10) Annulation par le client.
11) Droit de rétractation.
Pour les contrats conclus à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Le service peut démarrer immédiatement uniquement avec l'accord préalable et exprès du client. Le client reconnaît que son droit de rétractation est perdu une fois la prestation pleinement exécutée (rendez-vous confirmé communiqué).
Si le client se rétracte avant exécution complète alors que le service a commencé à sa demande, aucun montant proportionnel n'est facturé et un remboursement intégral est appliqué.
12) Responsabilité. Le service n'est pas responsable des indisponibilités, changements ou interruptions des sites officiels, ni des retards causés par des informations erronées fournies par le client.
Responsable du traitement : FamilyBot770 - contact : contact@mondossier.info.
Données traitées : genre, nom, prénom, date de naissance, e-mail, mobile, code postal, numéro de pré-demande ANTS, informations de suivi de dossier et de paiement.
Finalités : exécution du service, gestion client, suivi, réclamations, obligations administratives et comptables.
Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime (sécurité et preuve).
Destinataires nécessaires : équipe interne habilitée, hébergeur OVH, prestataire de paiement (PayPal ou prestataire technique de paiement).
Traitement hors UE : certaines opérations peuvent être réalisées depuis Israël (adresse de l'éditeur : Netanya, IL) et/ou impliquer des flux techniques hors UE selon les prestataires. Lorsque c'est nécessaire, des garanties adaptées sont mises en place.
Durée de conservation : données de dossier conservées le temps du traitement puis archivage limité pour la gestion des obligations légales et comptables.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercer vos droits : via contact@mondossier.info ou contact.php.
Réclamation CNIL : vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies : uniquement les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.
1) Est-ce un site officiel ?
Non. C'est un service privé, non affilié à l'État, à l'ANTS ou aux mairies.
2) Avez-vous des rendez-vous en stock ?
Non. Les rendez-vous viennent uniquement des créneaux publiés sur les sites officiels.
3) Je ne suis pas à Paris, puis-je utiliser le service ?
Le service est lié aux disponibilités officielles accessibles selon votre dossier et votre zone.
4) Que se passe-t-il après paiement ?
Après validation du dossier complet, la recherche démarre. Vous recevez la confirmation dès qu'un rendez-vous est obtenu.
5) Quelle est la politique de remboursement ?
Si aucun rendez-vous confirmé n'est communiqué sous 7 jours ouvrés, remboursement intégral automatique de 9,90 €.