Éditeur : FamilyBot770
Adresse : Netanya, IL
SIRET : 332732726
Contact : contact@mondossier.info
Hébergeur : OVH
monDossier.info est un service privé d'assistance. Le site n'est pas affilié à l'État, à l'ANTS, ni à une mairie. Les rendez-vous proviennent exclusivement des disponibilités publiées sur les sites officiels.
1) Objet. Le service consiste à assister l'utilisateur dans la recherche d'un rendez-vous passeport à Paris, selon les disponibilités publiées.
2) Nature de l'obligation. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous mettons en oeuvre les actions nécessaires pour obtenir un créneau, sans garantie absolue sur la disponibilité (dépendante des sites officiels).
3) Informations requises. Pour lancer la recherche, l'utilisateur doit fournir des informations exactes : identité, date de naissance, e-mail, mobile, code postal, et numéro de pré-demande. Un dossier incomplet peut retarder la prise en charge.
4) Délais indicatifs. L'objectif affiché est un rendez-vous dans les 7 jours ouvrés après réception d'un dossier complet. Les week-ends et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés.
5) Prix. Le prix est indiqué sur la page de demande. Le paiement déclenche la prise en charge.
6) Annulation / remboursement. [Option recommandée] En cas d'impossibilité d'obtenir un rendez-vous après la période annoncée, un remboursement peut être proposé selon les modalités décrites ici : [à compléter].
7) Responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités, changements ou dysfonctionnements des sites officiels, ni des erreurs de l'utilisateur dans les informations transmises.
Données collectées : nom, prénom, date de naissance, e-mail, mobile, code postal, numéro de pré-demande.
Finalité : traitement de la demande d'assistance et communication liée au rendez-vous.
Base légale : exécution du service demandé.
Durée : conservation limitée au temps nécessaire au traitement, puis suppression/archivage minimal selon obligations légales.
Partage : aucune revente des données. Pas de transfert à des tiers non nécessaires.
Cookies : pas de cookies non essentiels (hors cookies techniques nécessaires au fonctionnement).
Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données via contact.php ou par e-mail contact@mondossier.info.
Est-ce un site officiel ? Non, service privé non affilié à l'administration.
Avez-vous des RDV en stock ? Non. Nous utilisons uniquement les créneaux publiés.
Je n'habite pas Paris. Selon les mairies/situations, c'est souvent possible - à vérifier selon votre cas.